Créé le 26 février 1994 · En vigueur du 7 avril 2010 au 18 août 1999
Le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation de signature au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce brevet est joint à l'annexe 3 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 19 août 1999
En vigueur du mercredi 7 avril 2010 au mercredi 18 août 1999
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation de signature au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce brevet est joint à l'annexe 3 du présent arrêté.
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En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au mardi 6 avril 2010
Le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation de signature au directeur départemental ou interdépartementaldes affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce brevet est joint à l'annexe 3 du présent arrêté.
Nota. Les annexes peuvent être obtenues au ministère de l'équipement,…
En vigueur du samedi 26 février 1994 au dimanche 31 août 1997
Le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré par le directeur régional des affaires maritimes qui peut donner délégation de signature au chef du quartier des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce brevet est joint à l'annexe 3 du présent arrêté.
Nota. Les annexes peuvent être obtenues au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.