Abrogé19 août 1999
Créé le 26 février 1994
Il est institué un brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.
Arrêté du 11 février 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 août 1999
En vigueur du samedi 26 février 1994 au mercredi 18 août 1999
Il est institué un brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.