JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 2. - Cet avenant peut être consulté:
Au ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction de la production et des échanges, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;
Au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 PARIS CEDEX 14.


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Version 1

Art. 2. - Cet avenant peut être consulté:

Au ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction de la production et des échanges, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris;

Au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 PARIS CEDEX 14.