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Arrêté du 11 février 1992

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2002

Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2002

En vigueur du vendredi 28 février 1992 au vendredi 18 janvier 2002

Source : Légifrance