Abrogé19 janvier 2002
Créé le 28 février 1992
L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.
Arrêté du 11 février 1992
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-04-28
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2002
En vigueur du vendredi 28 février 1992 au vendredi 18 janvier 2002