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Arrêté du 11 février 1992

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.

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Abrogé19 janvier 2002

Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002

L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-28

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2002

En vigueur du vendredi 28 février 1992 au vendredi 18 janvier 2002

Source : Légifrance