Abrogé19 janvier 2002
Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002
L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.
Arrêté du 11 février 1992
L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002
L'arrêté du 28 avril 1987 modifié fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2002
En vigueur du vendredi 28 février 1992 au vendredi 18 janvier 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-28