Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé.
Arrêté du 11 février 1992
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1992 · Abrogé le 19 janvier 2002
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère chargé de la santé.
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2002
En vigueur du vendredi 28 février 1992 au vendredi 18 janvier 2002
Source : Légifrance