Arrêté du 11 février 1991

Article 2

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Article 2

(Paragraphe modificateur).

Les dispositions du présent article prennent effet lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 1991

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