JORF n°65 du 16 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant par académie le nombre des instructeurs susceptibles de bénéficier, au titre de l'année scolaire 1987-1988, des dispositions du décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès aux corps de P.E.G.C.
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant par académie le nombre des instructeurs susceptibles de bénéficier, au titre de l'année scolaire 1987-1988, des dispositions du décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès aux corps de P.E.G.C.

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