JORF n°47 du 23 février 1991

Article 3

Article 3

Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 24 février 1991

Abrogé le dimanche 4 juillet 2010

Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).