Arrêté du 11 février 1991

Article 3

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Article 3

Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 24 février 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010

Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 1991 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance