Article 3
Abrogé depuis le 2010-07-04 par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).
1 version