A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952
Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 février 1987
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le code des marchés publics,
Arrête :
Créé le 14 février 1987
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 1987.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC