JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.