Arrêté du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Approbation d'un schéma de gestion des données marines

Résumé. Un schéma pour gérer les données sur la mer est approuvé pour aider à protéger l'océan.

Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance