Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur un régime de prévoyance pour les cadres dans le commerce de gros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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