Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les stipulations de l'avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.