En vigueur depuis le 21 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation financière pour la fin d'une concession aéroportuaire
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 alloue une somme de 34 982 € à EDEIS AÉROPORT D'AUXERRE pour solde de tout compte après la fin de concession de l'aérodrome d'Auxerre-Branches.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.