Arrêté du 11 décembre 2025

Article 1

Créé le 21 décembre 2025

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps des catégories B et C relevant des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps des catégories B et C relevant des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.