Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2025, M. Paulo BORGES-PINTO, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pôle Lyon Nord pour les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Bourgogne, à compter du 1^er novembre 2025, pour une durée de trois ans.