En vigueur depuis le 18 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un titre professionnel de monteur de réseaux électriques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.