JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 7

Article 7

L'arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.