JORF n°0295 du 17 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.


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Version 1

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.