JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 2025, à compter du 1er janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Vincent BUREAU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 2025, à compter du 1

er

janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Vincent BUREAU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.