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Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang recevront désormais des indemnités pour le soutien médical hospitalier, avec des montants variant selon la durée.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 (Indemnités pour militaires infirmiers et techniciens) modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Fixation des indemnités pour le soutien médical hospitalier des armées) modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,

Arrêtent :

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Indemnités pour les militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang obtiennent désormais des indemnités pour continuité du soutien médical hospitalier, avec des montants fixés à 12, 24 et 36 euros selon la durée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3