Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2022 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Arrêté du 11 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel