Arrêté du 11 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de postes de surveillants et agents greffe

Résumé. L'arrêté ajoute des postes de surveillants et agents greffe dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance