Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de noms d'une fonctionnaire dans l'article 4
Résumé Un texte de décembre 2024 enlève le nom de Mme Roxane Cenat d'un texte de novembre 2024.
A l'alinéa 2 de l'article 4 du chapitre II de l'arrêté du 29 novembre 2024 susvisé, les mots : « Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences, et à » sont supprimés.
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