Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions relatives à l'approvisionnement de la filière Champagne
Résumé Les règles de fourniture du vin de Champagne pour la saison 2023-2024 sont approuvées et doivent être respectées par tous.
Les dispositions de la décision V.1.2023, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2023 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2023-2024, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
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