Arrêté du 11 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1791 du 5 décembre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2023 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance