Arrêté du 11 décembre 2023

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2022
Art. 2

2° Le modèle de bordereau d'inscriptions initiales de saisies de navires au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, figurant en deuxième position de l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 susvisé (Procédures d'enregistrement pour les hypothèques maritimes et le registre du commerce) intitulée Modèles de bordereaux d'inscriptions initiales d'hypothèques maritimes et de saisies de navire au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, et bordereaux d'inscriptions modificatives, de renouvellement, et de radiation d'inscription à ce registre, est remplacé par le modèle de bordereau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modification du modèle de bordereau pour les saisies de navires

Résumé. Le modèle de bordereau pour les saisies de navires est mis à jour avec des informations supplémentaires sur le navire.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le modèle de bordereau d'inscriptions initiales de saisies de navires au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, figurant en deuxième position de l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 susvisé (Procédures d'enregistrement pour les hypothèques maritimes et le registre du commerce) intitulée Modèles de bordereaux d'inscriptions initiales d'hypothèques maritimes et de saisies de navire au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, et bordereaux d'inscriptions modificatives, de renouvellement, et de radiation d'inscription à ce registre, est remplacé par le modèle de bordereau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance