Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un article au règlement du régime de retraite complémentaire
Résumé Un nouvel article a été ajouté au règlement de retraite pour les avocats.
Est approuvé, tel qu'il est ajouté au règlement du régime de retraite complémentaire de la caisse nationale des barreaux français et annexé au présent arrêté, l'article 16-1.
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