JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Article 1

Article 1

Il est délivré à Association Jeunesse et Habitat (n° 775 329 717), dont le siège social est situé au 16, rue Bernard-Palissy, 37000 Tours, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la commune de Tours.


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Version 1

Il est délivré à Association Jeunesse et Habitat (n° 775 329 717), dont le siège social est situé au 16, rue Bernard-Palissy, 37000 Tours, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la commune de Tours.