La ministre de la transition écologique,
Vu le code la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1 et suivants, R. 365-1 et R. 365-2 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Jeunesse et Habitat en date du 24 septembre 2020 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Centre-Val de Loire en date du 23 novembre 2020,
Arrête :
Il est délivré à Association Jeunesse et Habitat (n° 775 329 717), dont le siège social est situé au 16, rue Bernard-Palissy, 37000 Tours, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la commune de Tours.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam