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Arrêté du 11 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1 et suivants, R. 365-1 et R. 365-2 ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Jeunesse et Habitat en date du 24 septembre 2020 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Centre-Val de Loire en date du 23 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la gestion de logements sociaux à Tours

Résumé. L'association Jeunesse et Habitat obtient un agrément pour gérer des projets de logement à Tours.

Il est délivré à Association Jeunesse et Habitat (n° 775 329 717), dont le siège social est situé au 16, rue Bernard-Palissy, 37000 Tours, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la commune de Tours.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2