En vigueur depuis le 23 janvier 2021
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Exécution et publication de l'arrêté sur les métiers de l'entretien des textiles
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.