JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 11 décembre 2020, l'Association interdépartementale d'information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 11 décembre 2020, l'Association interdépartementale d'information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.