JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020, M. BAIN (Thomas, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Draguignan (Var).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020, M. BAIN (Thomas, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Draguignan (Var).