Arrêté du 11 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021, sous réserve du résultat d'un contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.

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Conditions de validité d'un agrément pour la formation des conducteurs

Résumé. Un agrément est valable jusqu'à fin 2021, mais peut être retiré en cas de manquement aux règles.

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021, sous réserve du résultat d'un contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé.

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