JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Article 2

Article 2

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « ADECIA » du 28 novembre 2019 disposant les biens, droits et obligations du groupement qui sont dévolus à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2020 et donnant mandat à FranceAgriMer pour approuver les comptes 2019.


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Version 1

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « ADECIA » du 28 novembre 2019 disposant les biens, droits et obligations du groupement qui sont dévolus à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2020 et donnant mandat à FranceAgriMer pour approuver les comptes 2019.