JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Article 1

Article 1

Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.