Article 1
Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.
1 version
Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.
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Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.