Arrêté du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Exécution de l'arrêté sur le thon rouge

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer, la tâche d'appliquer cet arrêté.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

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