Arrêté du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Modification de la répartition du quota de thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance