En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition du quota de thon rouge
Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.