Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, M. DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, M. DESCORPS-DECLERE (Frédéric, André) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.