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Arrêté du 11 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du diplôme de vendeur-conseil en magasin

Résumé. À partir du 1er mars 2019, les règles pour obtenir le diplôme de vendeur-conseil en magasin changent.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2016 (Mise à jour du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin) modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 6 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification des règles pour devenir vendeur-conseil en magasin

Résumé. À partir du 1er mars 2019, les règles pour obtenir le diplôme de vendeur-conseil en magasin changent.

Le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est modifié à compter du 1er mars 2019. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2