Arrêté du 11 décembre 2018

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Désignation d'une responsable et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une responsable pour mettre en œuvre ses règles et ordonne sa publication officielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance