En vigueur depuis le 21 décembre 2018
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Conservation des preuves de réutilisation des déchets
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Critères pour qu'un objet ne soit plus un déchet) à 6 (Contrôle des déchets dans les installations de réutilisation) sont conservés par l'exploitant de l'installation de préparation en vue de la réutilisation pendant au moins 5 ans.