JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, Mme BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique David Bouyssou, notaire à la résidence de Condom (Gers).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, Mme BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique David Bouyssou, notaire à la résidence de Condom (Gers).