JORF n°0292 du 18 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, M. MOUTIER (Guillaume, Romain, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés à la résidence de Bourganeuf (Creuse).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018, M. MOUTIER (Guillaume, Romain, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés à la résidence de Bourganeuf (Creuse).