Arrêté du 11 décembre 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance