Arrêté du 11 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des niveaux et durées de certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux et durées de plusieurs certifications professionnelles enregistrées au répertoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance