En vigueur depuis le 16 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un ministre doit s'occuper de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.
Le ministre chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.