JORF n°0289 du 14 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------------------|-----------------|-----------|--------|-----------------------------| |EQWILATE 1000 UI FVW / 1000 UI FVIII, poudre et solvant pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 785 374 2|9439281 |EQWILATE 1000U/1000U FL+F10ML| | EQWILATE 500 UI FVW / 500 UI FVIII, poudre et solvant pour solution injectable |OCTAPHARMA FRANCE|6 673 715 8|9439298 | EQWILATE 500U/500U FL+FL5ML |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon