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Arrêté du 11 décembre 2017

JORF n°0028 du 3 février 2018

Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2018, texte n° 1, à la signature,
Au lieu de :

« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, F. DESMADRYL »,

Lire :

« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, S. LAGIER ».

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2018, texte n° 1, à la signature,

Au lieu de :

« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, F. DESMADRYL »,

Lire :

« Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations, S. LAGIER ».