JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) dont est titulaire Mme VIOLIN (Axelle) est transféré à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) dont est titulaire Mme VIOLIN (Axelle) est transféré à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).