JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017 :
Le retrait de M. BRENAC (Jérôme, Eugène, Joseph, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle David BRENAC, Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle David BRENAC, Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017 :

Le retrait de M. BRENAC (Jérôme, Eugène, Joseph, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle David BRENAC, Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mazamet (Tarn), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle David BRENAC, Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».